Déclaration de travaux
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Pour les bâtiments situés à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), tous les travaux extérieurs doivent faire l’objet d’un permis de rénovation. Plus de détails.

Liste des travaux autorisés pour une
déclaration de travaux et des conditions
qui s’y rattachent.

Armoires de cuisine

1 - Armoires de cuisine
Les travaux doivent se limiter au changement d'armoires, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.

Cheminée

2 - Cheminée
Réfection d'une cheminée existante, avec les mêmes types de matériaux et sans ajouts.

Électricité

3 - Électricité
Changement de câblage ou de panneau électrique existant à l'intérieur d'un bâtiment principal ou secondaire, sans modifier les divisions intérieures existantes.

Isolation

4 - Isolation
Ajout d'isolation (par l’intérieur) au plafond ou à un mur de bâtiment principal ou secondaire, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.

Revêtement (plafonds, murs, planchers)

5 - Revêtement intérieur (plafonds, murs, planchers)
Changement de revêtement intérieur, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.

Plomberie

6 - Plomberie
Réfection ou changement complet d'accessoires de plomberie pour salle de bain ou cuisine, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.

Attention : Les travaux de drain de fondation ne sont pas autorisés sous forme de déclaration. Un permis est obligatoire.

Remise

7 - Remise
Réfection d'une remise existante (toiture, murs extérieurs), sans modifier les dimensions existantes.
N. B. Le revêtement extérieur est assujetti au règlement de zonage 2010, chapitre 26.

Système de chauffage

8 - Système de chauffage
Changement d'un système de chauffage, excluant les systèmes géothermiques ou thermopompes.

Toiture

9 - Toiture
Changement de revêtement de toiture d’un bâtiment principal ou secondaire par le même type de matériau existant. Pour les bâtiments jumelés ou contigus, le revêtement de toiture doit être du même type et de la même couleur que les matériaux existants sur le bâtiment.

Revêtement d'un stationnement existant

10 - Revêtement d'un stationnement existant
Les travaux doivent se limiter au revêtement d'un stationnement existant, sans changer les dimensions.

 

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